Maître d'ouvrage : SA HLM Vilogia, 271 boulevard de Tournai, CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq
Maître d'oeuvre : Ascaudit, Socotec Smart Solutions, 155 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment les articles R2123-1 et suivants
Objet du marché : Travaux de modernisation d'ascenseurs sur le patrimoine de Vilogia
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois et demi de travaux y compris période de préparation de chantier
Ordre de service prévisionnel : Début juillet 2025
Insertion professionnelle : Sans objet.
Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Allotissement : Les travaux définis à l'article 1 font l'objet de deux (2) lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché forfaitaire.
La décomposition en lots tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est la suivante :
Liste des lots repris au CCTP :
Lot n° 00 ; Note commune ; BT de référence :
- Lot n° 1 ; Agence de Montigny-lès-Cormeilles, 132 Aristide Briand, Levallois-Perret ; BT48
- Lot n° 2 ; Agence Villa de Lourcine, 123 rue Henri-Barbusse, Aubervilliers et 45 rue des Remises, Saint-Maur-des-Fossés ; BT48Chaque candidat peut présenter une ou plusieurs offres correspondant à un ou plusieurs lots pour lesquels il possède la ou les qualifications techniques nécessaires.
Chaque lot pourra faire l'objet d'une attribution ou d'une attribution commune à un seul candidat.
Les candidats sont tenus de répondre à l'ensemble des postes du lot considéré, sous peine de voir son offre déclarée inappropriée ou irrégulière.
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, le numéro INSEE de la société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et/ou des articles L227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
- La fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.
Critères pondères de jugement des offres : Conformément au Règlement de la consultation :
- l'offre de prix (pondération : 55 %)
- la valeur technique de l'offre (pondération : 45 %) Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50 % de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site
www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres.
Date limite de réception des offres : Le vendredi 13 juin 2025 à 15h00
Condition d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via notre site
www.vilogia.fr.
Date d'envoi à la publication : Le 22/04/2025