Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-1367
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1065860.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 01 00 AS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRIDJA Yoan
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 381491030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si besoin est) ;
- Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois ou MSA pour une situation au 31/12 N-1) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Critère économique + Critère technique + Délais d'exécution
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue de la Rochette sur la Communes des Hôpitaux-Neufs (25)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231112
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de la rue de la Rochette située sur la commune des Hôpitaux-Neufs (25).
Lieu principal d'exécution du marché : Les Hôpitaux-Neufs
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Deux dates proposées :
- Mercredi 22/01/2025 à 14h00
- Mercredi 29/01/2025 à 14h00
Autres informations complémentaires : Participation à confirmer obligatoirement à l'adresse mail suivante :
[email protected]
Lieu du RDV : Parking sis Route de Lausanne, 25370 Les Hôpitaux-Neufs, à côté de la Gendarmerie.
Attestation de visite jointe au DCE, à faire signer obligatoirement au représentant de la CCLMHD à l'issue de la visite.
Le candidat devra ensuite joindre à son offre l'attestation signée, sous peine d'irrégularité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
