Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : Lure
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-009-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0384890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30 %
Prix : 70 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau AEP rue St Quentin sur la Ville de Lure
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'exécution des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement, et le renouvellement de la conduite d'eau potable et des branchements dans la rue Saint Quentin sur la Ville de LURE.
Le démarrage des travaux est prévu pour Septembre 2024. Cette date de démarrage des travaux n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, dans le cas où les travaux commenceraient plus tard, voire plus tôt.
- Maître d'Ouvrage :
Communauté de Communes du Pays de Lure
ZA de la Saline - rue des Bernier - BP50 - 70200 LURE
Représentant du Maître d'Ouvrage : Isabelle ARNOULD
- Maître d'oeuvre : E.C.A. - 25, rue René Dumont - 70200 LURE
Représentant du Maître d'oeuvre : Nicolas RICHARD
- Procédure de passation : Procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique
- Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2024
Transmission sous support papier
Le Maître d'Ouvrage impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Offres transmises par voie électronique
Les offres seront établies en euros.
Les DCE peuvent être téléchargés à cette adresse :
www.pays-de-lure.fr à « Rubrique Marchés Publics »
Les documents à télécharger sont aux formats : PDF (norme iso 32000)
Avertissement :
Le mode de transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée. Les plis sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr
PROCEDURES DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Saint-Quentin (70200 Lure)
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/04/2024