Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-139757


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des 2 Morin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)
Description : La réalisation des travaux est décomposée en 4 phases : - Phase 1 : Avenue de la libération, Promenade des Remparts, Rue Saint Louis, Avenue Charles de Gaulle - Phase 2 : Rue de l'Hôtel de Ville, Impasse de l'Hospice, rue L'Abbé Rondeau - Phase 3 : Rue Saladine, Rue Saint Nicolas, Rue du Dr Farny, Cour Bourrier, Cour du Mouton - Phase A : Poste de refoulement,, rue des Molinots, Cours des Crochets, Avenue de la République
Identifiant de la procédure : 262f6c2a-a11f-4524-b562-ec276c51ed1f
Identifiant interne : 2025.09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre ville
Ville : Rebais
Code postal : 77510
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)
Description : La réalisation des travaux est décomposée en 4 phases : - Phase 1 : Avenue de la libération, Promenade des Remparts, Rue Saint Louis, Avenue Charles de Gaulle - Phase 2 : Rue de l'Hôtel de Ville, Impasse de l'Hospice, rue L'Abbé Rondeau - Phase 3 : Rue Saladine, Rue Saint Nicolas, Rue du Dr Farny, Cour Bourrier, Cour du Mouton - Phase A : Poste de refoulement,, rue des Molinots, Cours des Crochets, Avenue de la République
Identifiant interne : T-PF-1756025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre ville
Ville : Rebais
Code postal : 77510
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 29 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756025
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756025
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/02/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F35E7186-C483-277C-2CF336D9FF7BAAEB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement : 71860
Adresse postale : 1 rue Robert Legraverend
Ville : La Ferte Gaucher
Code postal : 77320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164030669
Adresse internet : https://www.cc2morin.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : F35E71EE-C17B-9ECE-323A0850A6AAA5B2
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : F35E7216-9DE0-6A68-F31BB76F9823F84B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : F35E723F-A8E4-557E-225FE7ACF27934C9
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a79e392a-23da-42ee-a4f1-ad9bec0015b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025