TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA FRICHE AU 2 RUE TRAVERSIERE A ELBEUF-SUR-SEINE (SEINE MARITIME).

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-53141
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


- le désamiantage conformément aux diagnostics amiante avant démolition (Diagnostim 2024 et 2025),
- le déplombage,
- le curage,
- la démolition des bâtiments et ouvrages extérieurs,
- la mise en sécurité finale du site,
- la gestion des déchets (amiante, plomb, DIB, gravats),
- les mesures d'empoussièrement et autocontrôles réglementaires,
- la remise d'un rapport de fin de travaux.
Un ordre de service précisera la date de démarrage de la période de préparation :
Délai de Préparation: 1 mois
Délai d'exécution: 2 mois
La date prévisionnelle de commencement de l'exécution est octobre 2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la Ville
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel Effectif moyen annuel Références sur des travaux spécifiés Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Ville Elbeuf
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : FRD22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 juin 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, la visite du site est facultative mais fortement conseillée.
Le site est visible de l'extérieur. Par ailleurs un reportage photos est fourni dans le DCE
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie ELBEUF SUR SEINE

Adresse : Hôtel de Ville, 76503 ELBEUF SUR SEINE
Coordonnées :

Téléphone : 0232969010
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mpe76.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie ELBEUF SUR SEINE

Adresse : Hôtel de Ville, 76503 ELBEUF SUR SEINE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026