Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-14911
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380093500021
Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code postal : 38230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1772958
Identifiant interne de la consultation : 26COMCOM08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 472461980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en place d'une sectorisation des réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire de LYSED
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de mise en place d'une sectorisation des réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire de LYSED. Ces travaux ont pour objectif d'améliorer le rendement de ses réseaux d'eau potable et prévoit, conformément à son schéma directeur d'eau potable intercommunal et après retour des délégataires du service public d'eau potable de LYSED, l'installation de 9 débitmètres de sectorisation sur les communes de Charvieu-Chavagneux et de Janneyrias. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 mois, à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 4 semaines
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de LYSED - Communes de Charvieu-Chavagneux et Janneyrias 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:
[email protected] - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel :
[email protected]. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
