Dce livré
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Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
28/09/2026 à 12h00
Travaux de mise en oeuvre d'un diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement de la ccla
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/savoie/nances/1181326/1875
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Apercu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 24730066800016.
Code Postal : 73470
Ville : NANCES
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181326.
Identifiant interne de la consultation : M2026_2.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SARL PROFILS ETUDES
email :
[email protected]Tél : +33 479265929.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en oeuvre d'un diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement de la CCLA
CPV - Objet principal : 45232410.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en oeuvre d'un diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement de la CCLA
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCLA
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite conseillée
Date d'envoi du présent avis : 08 Septembre 2026
