Travaux de mise en conformité de l'Espace des Arts - 5 bis Avenue Nicéphore Niepce

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-134272
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900156
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MA66
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de mise en conformité de l'Espace des Arts - 5 bis Avenue Nicéphore Niepce - 71 100 Chalon-sur-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 44115800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en conformité de l'Espace des Arts - 5 bis Avenue Nicéphore Niepce - 71 100 Chalon-sur-Saône
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Plâtrerie - peinture (travaux de mise en conformité sécurité incendie)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot n°2 : Menuiserie intérieure (Travaux de mise en conformité sécurité incendie)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot n°3 : Electricité courants faibles, courants forts, SSI et Ventilation (Travaux de mise en conformité sécurité incendie )

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot n°4 : Modernisation du monte-décor

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42416000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché décomposé en 5 lots :
Opération 1 Travaux de mise en conformité sécurité incendie :
- Lot 1 : Plâtrerie - peinture
- Lot 2 : Menuiserie intérieure
- Lot 3 : Electricité courants faibles, courants forts, SSI et ventilation
Opération 2 : Modernisation du monte-décor :
- Lot 4 : Modernisation du monte-décor
Opération 3 : étanchéité toiture Rotonde
- Lot 5 : Etanchéité de la Rotonde
La consultation relative au lot 5 sera lancée ultérieurement.
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Pour les lots 1 - 2 et 3, le délai d'exécution des travaux est de 30 jours hors période de préparation de 1 mois. Les travaux devront être terminés pour le 30 avril 2026. Pour le lot 4, le délai d'exécution des travaux est de 5 semaines (hors période de préparation de 21 semaines maxi) obligatoirement du 13 juillet 2026 au 16 août 2026.
Lot 4 : La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires suivantes :
- PSE 1 : Remplacement 4 portes palières coté intérieur
- PSE 2 : motorisation 1 porte côté rue.
La visite des lieux n'est pas obligatoire.
Possibilité visite : Jeudi 11 décembre 2025 9h à 11h, sur rendez-vous (voir modalités dans le règlement de consultation). Possibilité d'une visite supplémentaire dans les conditions indiquées au règlement.
Pour les lots 1 - 2 et 3, les critères de jugement des offres sont :
1 : Prix de l'offre (50%) basé sur le montant total de la DPGF fixé à l'acte d'engagement.
2 : Pertinence de la méthodologie mise en place afin de répondre aux délais de l'opération au regard du planning détaillé par tâche, des délais de commande, de la note méthodologique et des moyens humains alloués (30%)
3 : Pertinence de la méthodologie mise en place pour assurer la bonne exécution des travaux dans un établissement recevant du public, évaluée par rapport à la note méthodologique (20%)
Pour le lot 4, les critères de jugement des offres sont :
1 : Prix jugé sur le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement (50%)
2 : Qualité des matériaux et équipements mis en oeuvre au regard des fiches techniques demandées et du cadre de réponse technique (40%)
3 : Adéquation des moyens humains et compétences des intervenants (10%) évaluée par rapport au nombre de personnes dédiées au chantier ainsi que sur les qualifications, formations et expériences des personnes affectées au chantier
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA66 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex. Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected]
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/Délais introduction recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025