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Travaux de mise en accessibilite des arrets de bus (programme 2017)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Roannais Agglomération

Avis N° : AO-1738-3091

  • 42 - GRAND ROANNE AGGLOMERATION
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-128453
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : NICOLIN Yves, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-59, courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de mise en accessibilite des arrets de bus (programme 2017).


CPV - Objet principal : 45233000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'exécution du programme 2017 des travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus.
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
A titre indicatif les travaux débuteront en décembre 2017.
le marché comportera une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de variante obligatoire.
les variantes sur proposition du candidat sont autorisées.
les candidats doivent répondre à la solution de base.
les candidats peuvent présenter des offres " variantes " limitées répondant aux exigences du cahier des clauses techniques particulières et de ses pièces annexes.
exigences minimum : respecter le CCTP et apporter une plus-value à la qualité de l'offre en terme environnemental.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres Budget " transports publics " - section d'investissement.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) ;
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation
signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC 4 joint au dossier de
consultation.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations, selon la formule indiquée au rc : 60 %;
- valeur technique, selon les éléments indiqués au rc : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1719034.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : 04.77.44.29.95.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres.
une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, , tél. : 04-77-44-29-95, , télécopieur : 04-77-44-29-10, , courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr, adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

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