Ville de Caluire-et-Cuire, M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, Tél. : 04 78 98 81 19, mèl :
[email protected], web :
http://www.ville-caluire.fr, SIRET 21690034000011
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 19 mois
Objet : Travaux de mise aux normes des crèches de la Ville de Caluire-et-Cuire
Référence acheteur : 2025005
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire
Durée : 19 mois.
Description : Le marché a pour objet des travaux de mises aux normes des crèches de la Ville.
Chaque lot est conclu pour :
- une période initiale de la date de notification du marché au 31/12/2025
- une reconduction tacite d'un an du 01/01/2026 au 31/12/2026Accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.
Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires. 2 titulaires seront retenus sous réserve d'un nbr suffisant d'offres. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
Les lots 3 à 8 sont mono-attributaire.
Les montants maximum annuels par lot sont précisés dans le Règlement de Consultation.
Le montant estimatif global de l'opération est de 217 490 HT pour les travaux obligatoires et 86 710 euros HT pour les travaux recommandés.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Service gestionnaire : Bureau d'études de la Ville
1 : Plâtrerie / peinture
Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
2 : Menuiseries intérieures
Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
3 : Electricité / courants faibles
Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
4 : Menuiserie alu
Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
5 : Plomberie
Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
6 : Sols souples
Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
7 : Maçonnerie
Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
8 : Serrurerie, clôture grillagée
Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande PubliqueLe pouvoir de la personne habilitée à engager la société : une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au profit du signataire des pièces.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualif (ou équivalent) : Lot 1 Qualibat 4131 + 6111
Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées au RC
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique
- 40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés Publics, Tél. : 04 78 98 81 19
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 02/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Les critères, sous critères et pondération d'attribution sont précisées dans le Règlement de consultation (RC)
Co-traitance : autorisée selon les dispositions du RC
Téléchargement du DCE : Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
Modalités de dépôt des plis : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites
Recours : TA de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00,
[email protected]
Envoi à la publication le : 05/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info