Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-64428
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Campagne de Caux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24760050500041
Ville : GODERVILLE
Code postal : 76110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169498.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRESNEAU Anne-Claire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 45/100
Valeur technique : 45/100
Délai réalisation des travaux : 10/100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise aux normes de la déchetterie de Goderville
Lot unique - Terrassement - voirie - assainissements
Code CPV principal - Descripteur principal : 45216110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise aux normes du site de la déchetterie de Goderville consistant à l'aménagement de 2 zones de rétention des eaux d'extinction et au réaménagement d'un bassin d'eaux pluviales
Lieu principal d'exécution du marché : GODERVILLE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
