Travaux de mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 78, 75, 92, 28
Annonce n° 25-113710


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux relatifs à la mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise, tendant à un remplacement des équipements existants.
Description : Travaux relatifs à la mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise, tendant à un remplacement des équipements existants.
Identifiant de la procédure : d8d871d6-3c2a-42bd-a860-4fb466be0abf
Identifiant interne : MAPA_2025_78_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue Victor Hugo
Ville : Pontoise
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAPA_2025_78_03
Description : Travaux relatifs à la mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise, tendant à un remplacement des équipements existants.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue Victor Hugo
Ville : Pontoise
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La visite de site est facultative. Si les soumissionnaires souhaitent la réaliser, la date est la suivante : 05/11/2025 - 9h. Inscription obligatoire. Cf. RC pour plus de détails.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : DPGF = 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Moyens humains affectés = 10% ; Moyens matériels affectés = 10% ; Méthodologie = 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique environnementale de l'entreprise
Description : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'appel de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500011
Adresse postale : 5 rue Carnot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mariana MASSET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33170296122
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Cour d'appel de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500011
Adresse postale : 5 rue Carnot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mariana MASSET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33170296122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1823cd3-d51f-423a-82f6-b4d7dce3dee6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025