Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-63464
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat -SCIC HLM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tRMcemUYMh
Identifiant interne de la consultation : PE-2025-12 M.T.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Pouvoir dûment signé : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant de la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants lorsque le signataire des documents n'apparaît pas sur l'extrait KBIS fourni) ;
- Attestation d'assurance : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant :
- la période de validité,
- la nature des activités garanties,
- le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
- Relevé d'identité bancaire (RIB) du soumissionnaire et de chaque cotraitant et sous-traitant le
cas échéant ;
- KBIS de moins de 3 mois pour le soumissionnaire, chaque cotraitant et sous-traitant le cas
échéant ;
- Déclarations fiscales et sociales de moins de 6 mois.
En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement conformément à l'article R.2142-23 CCP. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement, le candidat indiquera la part effectivement assumée par ses soins.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
-QUALIBAT 6112 : Ravalement ou équivalent
-QUALIFELEC : Travaux d'installations électriques en courant fort et faible
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent en précisant pour chacune des qualifications les références équivalentes (se reporter au référentiel QUALIBAT sur le site
www.qualibat.com), ainsi que des certificats d'organisme établis dans d'autres états membres.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante :
1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 1 et 2 désignées au chapitre 8.2 du présent règlement de consultation. Note sur 10 points. Pondération : 35%.
Il est à noter que si une ligne de la composition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) n'est pas chiffrée, ni remplie, l'offre est irrégulière au sens de l'article R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique, et pourra donc être écartée par l'acheteur sans être analysée. Il en sera de même si le cadre de la D.P.G.F. est modifié.
2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du mémoire technique remis. Note sur 10 points. Pondération : 60%.
3. Le planning prévisionnel d'exécution qui sera jugé d'après la pièce 4 désignée au chapitre 8.2 du présent règlement de consultation. Note sur 10 points. Pondération : 5%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de métallerie-serrurerie, contrôle d'accès-luminaires, ravalement pour la résidentialisation des immeubles de LAKANAL à Pantin (93500)
Code CPV principal - Descripteur principal : 44316500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet :
L'exécution des travaux de métallerie-serrurerie, contrôle d'accès-luminaires, ravalement pour la résidentialisation des immeubles de LAKANAL à Pantin (93500).
La présente opération constitue un lot unique.
Elle est prévue en entreprise générale.
Les travaux seront exécutés en milieux occupés.
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
