Travaux de menuiseries intérieures et agencement sur divers bâtiments de la ville

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-55623
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yo2yXIQbLi
Identifiant interne de la consultation : Menuiseries intérieures
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf.règlement de la consultation (cf.RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf.RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf.RC étant précisé qu'il est exigé Il est exigé que le personnel intervenant (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 au regard de l'arrêté du 23/02/2012 entré en vigueur le 8 mars 2012 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou un document justifiant d'une inscription à la formation avant octobre 2026). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend deux personnes minimum).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents compétent dans l'objet de l'accord-cadre (agents de la Direction du patrimoine)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de menuiseries intérieures et agencement sur divers bâtiments de la ville de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec aucun montant minimum et montant maximum de 300 000Euros HT par an. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Pas de variantes exigées, ni de variantes autorisées. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation, notamment critères d'analyse des offres énoncées dans le dossier de consultation. Clause de progrès et de réexamen prévues (voir Acte d'Engagement). Durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et éventuellement reconduit 3 fois un an, de manière tacite. Valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant sur la durée du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026