Travaux de menuiseries extérieures pour les travaux de réhabilitation de l'EHPAD Saint André

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-8765


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EHPAS ST ANDRE _ Morières lès Avignon Relance lot 7 - Menuiseries intérieures
Description : Le présent marché a pour objet des travaux de menuiseries intérieures pour les travaux de réhabilitation de l'EHPAD Saint André à Morières-lès-Avignon
Identifiant de la procédure : cec36d64-7cea-4a37-8941-e1d3362ee8d6
Identifiant interne : 2026-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 7 _ Menuiseries intérieures
Description : Le présent marché a pour objet des travaux de menuiseries intérieures pour la réhabilitation de l'EHPAD existante Saint André situé à Pl. St André, 84310 Morières-Lès-Avignon.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : heures d'insertion à réalisées, indiquées dans le RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes à l'encontre de la présente procédure sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours en contestation de validité du contrat (recours dit Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement : 46120133700031
Adresse postale : 12 rue chantecrit CS 62035
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33071
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Enéal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 57 81 19 80
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dW6icvmDCE
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 301 110 00016
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d993cbd-6277-4977-b0b1-147dd60fe347 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026