Travaux de menuiserie / serrurerie / vitrerie / métallerie pour les biens acquis et loués par l'EPF Ile-de-France

France: Travaux de menuiserie
Travaux de Menuiserie / Serrurerie / Vitrerie / Métallerie pour les biens acquis et loués par
l'EPF Île-de-France
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de Menuiserie / Serrurerie / Vitrerie / Métallerie pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France
Description: La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application
des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre projeté est un marché de
travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du
30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
de travaux.
Identifiant de la procédure: 3b82b077-2f5f-4f3e-9337-9be92b7205f8
Identifiant interne: DGP202503
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Menuiserie / Serrurerie / Vitrerie / Métallerie pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France
Description: Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux menuiserie/serrurerie/vitrerie/métallerie pour
les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont
indiquées dans les CCTP. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre
l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en
incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette
l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre
et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.
L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du
marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra
être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés
à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition
d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. FORME DU MARCHE : C'est un marché à
prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de
bons de commande dans les conditions suivantes : => Sans montant minimal, => Avec un montant maximal annuel
de 470 000,00 Euros HT Euros. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour
de validité du marché.
Identifiant interne: DGP202503

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter
de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même durée et pour le même
montant maximal. En cas de non-reconduction, la décision doit être notifiée au titulaire deux (2) mois avant l'échéance
du terme.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DGP202503. GROUPEMENT
D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : Cf. article 6 du Règlement de Consultation (RC). Soumissionnaires
d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres
séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du
groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité
considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir
adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Groupement d'entreprises :
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou
conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité
du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires
membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres
vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte
d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que
les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux
candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un
groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les
prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l'exécuteront à la place du titulaire Sous-traitance : Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1
à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de
son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par
lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est
interdite. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 8.1 du RC DOCUMENTS A PRODUIRE
POUR L'OFFRE : Cf. article 8.2 du RC TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 13
du RC Conformément aux articles R.2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres
paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront
être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements
qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est
(sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de
justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 16 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 16 septembre 2025, des modifications de détails
au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
une quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne
des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article
17 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour
permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard
le 12 septembre 2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent
avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé
comme suit : => Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15
points, => Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points, => Sous-critère
3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points. Le présent critère est
décomposé comme suit : => Sous-critère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat
au titre de l'exécution du présent marché sur 3 points, => Sous-critère 2 : Présentation du SOGED sur 3 points, =>
Sous-critère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 4 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra
présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une
avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds
propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Adresse internet: https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3622633-f33e-4f54-ae75-0d37b34bb241 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français