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Travaux de menuiserie et d'électricité pour l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des bâtiments.

Ville de Chartres

Travaux de menuiserie et d'électricité pour l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des bâtiments.

28 - CHARTRES

Mise en ligne : 26/07/2025

Limite de réponse : 02/09/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2531-3323

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-82925

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Affaire n°25V014 - Travaux de menuiserie et d'électricité pour l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des bâtiments
Description : Affaire n°25V014 - Travaux de menuiserie et d'électricité pour l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des bâtiments
Identifiant de la procédure : 01377691-82ec-435a-88be-a5e5dc2a1f85
Identifiant interne : 25V014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 26,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec la ville de Chartres (Coordonnateur), Chartres métropole sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches. [email protected]- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 / le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 26280049300336 / CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034 / CHARTRES AMENAGEMENT, sis 14 rue Saint-Michel 28000 chartres - code nuts : FRB02 - SIRET ; 51495010400018. La répartition du montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution est indiquée dans l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Menuiseries - Accord-cadre à marchés subséquents
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25V014-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 52,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 800 000,00 € HT - 960 000,00 € TTC - CHARTRES METROPOLE : 300 000,00 € HT - 360 000,00 € TTC - CCAS : 100 000,00 € HT - 120 000,00 € TTC - CIAS : 50 000,00 € HT - 60 000,00 € TTC - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 50 000,00 € HT - 60 000,00 € TTC - Total : 1 300 000,00 € HT - 1 560 000,00 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critère Qualité subdivisé en 3 sous-critères : - sous-critère 1 "Méthodologie et mesures pour interventions" (Tableaux 1 à 3 du mémoire technique) 40% - sous-critère 2 "Autres renseignements" (tableau 4 du mémoire technique) 30% - sous-critère 3 "Délais" (article 5 de l'Acte d'Engagement) 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : L'existence d'une retenue de garantie et ces modalités de mises en œuvre seront définies par chaque marché subséquent.

Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres L'octroi d'une avance et ces modalités de mises en œuvre seront définies par chaque marché subséquent.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec la ville de Chartres (Coordonnateur), Chartres métropole sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected]- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 / le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 26280049300336 / CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034 / CHARTRES AMENAGEMENT, sis 14 rue Saint-Michel 28000 chartres - code nuts : FRB02 - SIRET ; 51495010400018.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Electricité courant fort et courant faible - Accord-cadre à bons de commande
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25V014-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter du 22/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 22/10/2025, pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES :1 440 000,00 € HT - 1 728 000,00 € TTC - CHARTRES METROPOLE : 270 000,00 € HT - 324 000,00 € TTC - CCAS : 66 000,00 € HT - 79 200,00 € TTC - CIAS : 9 000,00 € HT - 10 800,00 € TTC - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 15 000,00 € HT - 18 000,00 € TTC - Total : 1 800 000,00 € HT - 2 160 000,00 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critère Qualité subdivisé en 3 sous-critères : - sous-critère 1 "Méthodologie et mesures pour interventions" (Tableaux 1 à 3 du mémoire technique) 40% - sous-critère 2 "Autres renseignements" (tableau 4 du mémoire technique) 30% - sous-critère 3 "Délais" (article 5 de l'Acte d'Engagement) 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000,00 € HT, une retenue de garantie de 5.0 % du montant du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec la ville de Chartres (Coordonnateur), Chartres métropole sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected]- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 / le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 26280049300336 / CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034 / CHARTRES AMENAGEMENT, sis 14 rue Saint-Michel 28000 chartres - code nuts : FRB02 - SIRET ; 51495010400018.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Menuiseries - Accord-cadre à bons de commande
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25V014-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 400 000,00 € HT - 480 000,00 € TTC - CHARTRES METROPOLE : 150 000,00 € HT - 180 000,00 € TTC - CCAS : 35 000,00 € HT - 42 000,00 € TTC - CIAS : 5 000,00 € HT - 6 000,00 € TTC - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 10 000,00 € HT - 12 000,00 € TTC - Total : 600 000,00 € HT - 720 000,00 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critère Qualité subdivisé en 3 sous-critères : - sous-critère 1 "Méthodologie et mesures pour interventions" (Tableaux 1 à 3 du mémoire technique) 40% - sous-critère 2 "Autres renseignements" (tableau 4 du mémoire technique) 30% - sous-critère 3 "Délais" (article 5 de l'Acte d'Engagement) 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000,00 € HT, une retenue de garantie de 5.0 % du montant du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré avec la ville de Chartres (Coordonnateur), Chartres métropole sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected]- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 / le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 26280049300336 / CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034 / CHARTRES AMENAGEMENT, sis 14 rue Saint-Michel 28000 chartres - code nuts : FRB02 - SIRET ; 51495010400018.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Electricité courant fort et courant faible - Accord-cadre à marchés subséquents
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25V014-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter du 22/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 22/10/2025, pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution réparti comme suit entre les membres du groupement : - VILLE DE CHARTRES : 2 400 000,00 € HT - 2 880 000,00 € TTC - CHARTRES METROPOLE : 440 000,00 € HT - 528 000,00 € TTC - CCAS : 110 000,00 € HT - 132 000,00 € TTC - CIAS : 20 000,00 € HT - 24 000,00 € TTC - SPL CHARTRES AMÉNAGEMENT : 30 000,00 € HT - 36 000,00 € TTC - Total : 3 000 000,00 € HT - 3 600 000,00 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critère Qualité subdivisé en 3 sous-critères : - sous-critère 1 "Méthodologie et mesures pour interventions" (Tableaux 1 à 3 du mémoire technique) 40% - sous-critère 2 "Autres renseignements" (tableau 4 du mémoire technique) 30% - sous-critère 3 "Délais" (article 5 de l'Acte d'Engagement) 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : L'existence d'une retenue de garantie et ces modalités de mises en œuvre seront définies par chaque marché subséquent.

Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 12:00