Travaux de menuiserie, d'interphonie, antennes et vidange sur les logements et les parties communes

1. Acheteur :
1.1. Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1. Procédure :

Description : Travaux de menuiserie, d'interphonie, antennes et vidange sur les logements et les parties communes de l'ensemble du patrimoine de Val de Berry.
Identifiant de la procédure : 2c977246-b959-4dde-8004-34de86416e40
Identifiant interne : 25LT041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1. Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2. Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
2.1.3. Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 6 080 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15
2.1.6. Motifs d'exclusion :
5. Lot :
5.1. Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 : Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Nord
Description : travaux de Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Nord
Identifiant interne : LOT 01 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 600 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 : Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Sud
Description : travaux de Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Sud
Identifiant interne : LOT 02 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 440 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 : Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Centre
Description : travaux de Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Centre
Identifiant interne : LOT 03 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 400 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 : Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Saint Amand Montrond
Description : travaux de Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Saint Amand Montrond
Identifiant interne : LOT 04 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 : Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Vierzon
Description : travaux de Menuiserie - quincaillerie - vitrerie - Agence Vierzon
Identifiant interne : LOT 05 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 040 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0006
Titre : LOT 06 : interphonies - Antennes - Agence Nord
Description : travaux d'interphonie - Antennes - Agence Nord
Identifiant interne : LOT 06 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45312300 Travaux d'installation d'antennes
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0007
Titre : LOT 07 : interphonies - Antennes - Agence Sud
Description : travaux d'interphonie - Antennes - Agence Sud
Identifiant interne : LOT 07 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45312300 Travaux d'installation d'antennes
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0008
Titre : LOT 08 : interphonies - Antennes - Agence Centre
Description : travaux d'interphonie - Antennes - Agence Centre
Identifiant interne : LOT 08 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45312300 Travaux d'installation d'antennes
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0009
Titre : LOT 09 : interphonies - Antennes - Agence Saint Amand Montrond
Description : travaux d'interphonie - Antennes - Agence Saint Amand Montrond
Identifiant interne : LOT 09 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45312300 Travaux d'installation d'antennes
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0010
Titre : LOT10 : interphonies - Antennes - Agence Vierzon
Description : travaux d'interphonie - Antennes - Agence Vierzon
Identifiant interne : LOT 10 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45312300 Travaux d'installation d'antennes
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0011
Titre : LOT11 : Vidange - Assainissement - Agence Nord
Description : travaux Vidange - Assainissement - Agence Nord
Identifiant interne : LOT 11 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0012
Titre : LOT12 : Vidange - Assainissement - Agence Sud
Description : travaux Vidange - Assainissement - Agence Sud
Identifiant interne : LOT 12 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0013
Titre : LOT13 : Vidange - Assainissement - Agence Centre
Description : travaux Vidange - Assainissement - Agence Centre
Identifiant interne : LOT 13 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0014
Titre : LOT14 : Vidange - Assainissement - Agence Saint Amand Montrond
Description : travaux Vidange - Assainissement - Agence Saint Amand Montrond
Identifiant interne : LOT 14 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/5.1. Lot : LOT-0015
Titre : LOT15 : Vidange - Assainissement - Agence Vierzon
Description : travaux Vidange - Assainissement - Agence Vierzon
Identifiant interne : LOT 15 5.1.1. Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Val de Berry
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale,
heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : devant l'instance Tribunal administratif d'Orléans : d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8. Organisations :
8.1. ORG-0001
Nom officiel : Val de Berry - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d'enregistrement : 27180001300028
Adresse postale : 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 02 48 23 08 02
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans Ville : Orléans
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret (FRB06)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 02 48 23 08 02
Adresse Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg (LU000)
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +352 2 92 91
Adresse Internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 4c3ea0cf-6170-4c96-b15a-2bd8b5aa3606 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis : 16
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 14:29:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Numéro de publication de l'avis : 424104-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025