Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-6676
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-133
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
confère Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
confère Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
confère Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 :Prix : 60 points
Critère 2: Méthodologie générale relative au marché: 30 points
Critère 3 : Cas pratique : 5 points
Critère n°4: Les performances en matière de protection de l'environnement: 5 points
critères détaillés dans Règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS-PVC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de menuiserie bois PVC pour les sites gérés par la Régie Ligne d'Azur.
Lieu principal d'exécution du marché : Nice 06100
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Conformément à l'article R.2122 7 du CCP l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années du marché public initial.
Le marché est composé d'un lot unique et est conclu avec les montants suivants :
Montant minimum annuel: sans
Montant maximum annuel: 300 000 HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 1200 000 HT
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Financement : sur fonds propres
Forme des prix : révisables dans les conditions du CCAP.
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
