Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-7828
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : MACON
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687880?orgAcronyme=t5s
Identifiant interne de la consultation : DRI-26-004-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de Saône-et-Loire
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Années 2026/2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Années 2026/2027
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT par an, est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026