Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-52584TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Tremblay-en-franceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21930073800271Ville : Tremblay-en-franceCode postal : 93290Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : M24-02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service achats/marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 0149637106Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, 2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, 3/Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, 2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 3/Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, 2/Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, 3/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 4/Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 1/Le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, 2/La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations, basé sur le montant total du DQE (40 %) calculé au moyen de la formule suivante : note (candidat) = prix mini/prix (candidat)*40 2-Valeur technique (60%) 2.1-Présentation des moyens matériels de l'entreprise dédiés à l'exécution du marché ainsi que les références liées à l'objet même du marché (10%) 2.2-Mesures de sécurité du chantier, des travailleurs et des usagers, travail en milieu occupé (15%) 2.3-Moyens et organisation humaines mises en place pour suivre le marché (technicien ou ingénieur référent, personnel affecté au marché,...), présentation des équipes d'exécution, formation, expérience, habilitations ; procédure de suivi et organisation (20%) 2.4-Démarche qualité (5%) 2.5- Mesures en faveur de l'environnement (10%)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de marquage de la signalisation horizontale de la ville de Tremblay-en-FranceCode CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux se dérouleront sur l'ensemble du patrimoine situé sur le domaine public et les espaces appartenant à des parcelles ou des équipements gérés par la commune (parkings, cours d'écoles, de centres de loisirs et de crèches, voies et chemins d'accès à des équipements, terrains d'évolution sportifs, parcs, squares et jardins, cimetières, etc.).Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoireDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 600000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum, soit une durée maximum de 48 mois, toute période confondue. Les renseignements relatifs aux procédure de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024