Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Travaux de maintenance, réparation, remplacement de menuiseries intérieures et de serrurerie, d'aménagements, de peinture et revêtements intérieurs sur le patrimoine bâti départemental du Pas-de-Calais - 3 lots
Description : Accord cadre mono-attributaires à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT/an/lot
Identifiant de la procédure : 81cb25a4-8d7f-4f75-950e-1b111f562286
Identifiant interne : 202562A1106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45410000 Travaux de plâtrerie
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Patrimoine bâti du Conseil départemental
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 8,400,000 Euros
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de consultation. Langue dans laquelle est rédigée et publié le présent avis : Français. A titre indicatif et non contractuel, les consommations antérieures en euro(s) HT sont : lot 1 - période 1 : 246 754.28 ; période 2 : 269 073.11 ; période 3 : 393 677.79 ; période 4 : 155 208.38 - lot 2 - période 1 : 357 785.50 ; période 2 : 267 171.86 ; période 3 : 108 076.95 ; période 4 : 30 248.16 - lot 3 - période 1 : 398 567.05 ; période 2 : 865 488.35 ; période 3 : 493 338.69 ; période 4 : 68 938.77. Nota : la période 4 est en cours d'exécution
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoires du Boulonnais, Calaisis, Audomarois et Montreuillois
Description : Patrimoine bâti des territoires du Boulonnais, Calaisis, Audomarois et Montreuillois
Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patrimoine bâti du Conseil départemental
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Informations complémentaires : Les modalités d'ouverture des offres (lieu, date et horaire) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoires de l'Artois et du Ternois
Description : Patrimoine bâti des territoires de l'Artois et du Ternois
Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patrimoine bâti du Conseil départemental
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Informations complémentaires : Les modalités d'ouverture des offres (lieu, date et horaire) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Territoires de Lens-Hénin et de l'Arrageois
Description : Patrimoine bâti du territoire des territoires de Lens-Hénin et de l'Arrageois
Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patrimoine bâti du Conseil départemental
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Informations complémentaires : Les modalités d'ouverture des offres (lieu, date et horaire) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 644A6FCD-B4AE-F2CE-BDC1A6F67B8114D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 21 21 67 31
Adresse Internet :
https://www.pasdecalais.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental
Numéro d'enregistrement : 644A6FF7-E065-F742-0A9F6982445BD4D2
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Point de contact :
https://marchespublics596280.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 32 1 21 67 31
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 644A7013-D0DD-641D-3217821CFE5B094C
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 59 54 23 42
Adresse Internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 644A7025-91C8-F7B2-DFE47B09B7CC4A06
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 59 54 23 42
Adresse Internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : efb9b4b7-7d35-40bc-8122-8ff79114f6fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 11:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
