Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère

France: Travaux d'équipement du bâtiment
Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère (15 lots)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère (15 lots)
Description: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'une attribution
séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la
réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne
sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation est
disproportionné par rapport au coût des travaux. Ils sont aussi utilisés pour les travaux nécessaires à l'implantation
des bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (plan pluriannuel de réhabilitation et construction). Ces travaux
peuvent se dérouler sur tous les sites du Département. Les bons de commandes sont émis sur la référence Batiprix
(catalogue édité par le groupe Le Moniteur)
Identifiant de la procédure: 8bfe9ea8-1ba0-443b-a6df-89e37dd06182
Identifiant interne: F26DCET-VJ002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 15
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etanchéité Nord Isère
Description: Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire -
Voironnais Chartreuse
Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacités de candidature : -Qualibat 3211 Etanchéité en
matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des
travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. - Effectif attendu : 6 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant
Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation pour traiter les demandes urgentes en horaire d'astreinte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Etanchéité Sud Isère
Description: Sud Grésivaudan - Vercors - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans- Agglomération Grenobloise
Identifiant interne: 02

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité: - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en
feuilles (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante Ss4 - Effectif minimum : 6 salariés 1 opérateur + 1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation pour traiter les demandes urgentes en horaire d'astreinte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Occultations et menuiseries extérieures PVC et aluminium - Nord Isère
Description: Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire -
Voironnais Chartreuse
Identifiant interne: 03

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité - Qualibat 4522 Fabrication et pose de persiennes,
volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables - résidentiel et tertiaire ou équivalent.
Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium dans tous les cas
de mise en oeuvre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures
et ensemble menuisés en Pvc dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante). Attestation de compétence -
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. -Effectif minimum : 6 salariés, 1 opérateur +
1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Occultations et menuiseries extérieures PVC et aluminium - Sud Isère
Description: Sud Grésivaudan - Vercors - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans- Agglomération Grenobloise
Identifiant interne: 04

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité - Qualibat 4522 Fabrication et pose de persiennes,
volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables - résidentiel et tertiaire ou équivalent.
Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium dans tous les cas
de mise en oeuvre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures
et ensemble menuisés en Pvc dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante). Attestation de compétence -
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. -Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur +
1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Serrurerie, métallerie - Sud Isère
Description: Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans- Agglomération Grenobloise
Identifiant interne: 05

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité : Qualibat 4411 Serrurerie, métallerie (technicité
courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à
l'amiante Ss4. Effectif minimum : 5 salariés, 1 personne encadrant et opérateur Ss4 (cumul des fonctions) ou 1
opérateur + 1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Cloisons, faux-plafonds, plâtrerie - Nord Isère
Description: Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire -
Voironnais Chartreuse
Identifiant interne: 06

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Qualibat 4131 plaques de plâtre (technicité courante)
ou équivalent. Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou
équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 5 salariés, 1 encadrant et 1 opérateur

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Cloisons, faux-plafonds, plâtrerie - Sud Isère
Description: Sud Grésivaudan - Vercors - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans- Agglomération Grenobloise
Identifiant interne: 07

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Qualibat 4131 plaques de plâtre (technicité courante)
ou équivalent. Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou
équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 10 salariés, 1 encadrant et 1 opérateur

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Menuiseries bois intérieures - Nord Isère
Description: Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire
Identifiant interne: 08

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie
intérieure en bois ou équivalent. Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité
confirmée) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés
à l'amiante Ss4. Effectif minimum : 5 salariés 1 personne encadrant et opérateur Ss4 (cumul des fonctions) ou 1
opérateur + 1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation - Nord Isère
Description: Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire -
Voironnais Chartreuse
Identifiant interne: 09

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Qualibat 5112 installation de plomberie sanitaire dans
tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur ou équivalent. Qualibat 5213 Installation de chauffage
avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif, tertiaire supérieur à 1000 m² ou équivalent. Qualibat 5223
Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieure à 1000 m². Qualibat
5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif, et tertiaires supérieur à 1000
m². Qualibat 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². Attestation de compétence -
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. Effectif minimum : 6 salariés, 1 opérateur +
1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation pour traiter les demandes urgentes en horaire d'astreinte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation - Sud Isère
Description: Sud Grésivaudan - Vercors - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans- Agglomération Grenobloise
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Qualibat 5112 installation de plomberie sanitaire dans
tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur ou équivalent. Qualibat 5213 Installation de chauffage
avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif, tertiaire supérieur à 1000 m² ou équivalent. Qualibat 5223
Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieure à 1000 m². Qualibat
5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif, et tertiaires supérieur à 1000
m². Qualibat 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². Attestation de compétence -
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur +
1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation pour traiter les demandes urgentes en horaire d'astreinte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Electricité (hors SSI) - Nord Isère
Description: Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire -
Voironnais Chartreuse
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Qualifelec courants forts Mgti "Installations Electriques
Moyen Gros Tertiaire Industrie" et Lcpt "Logement Commerce Petit tertiaire" mention Rge "Radiateurs électriques,
dont régulation et Ventilation mécanique" et Et (études) ou équivalent Qualifelec Cfmgti1 "Courants faibles Moyen
Gros Tertiaire Industrie" mention Fo (fibre optique) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des
travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant
Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation pour traiter les demandes urgentes en horaire d'astreinte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Electricité (hors SSI) - Sud Isère (TSG/TGR/TVE/TTR/TMA/TOI/TAG)
Description: Sud Grésivaudan - Vercors - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans- Agglomération Grenobloise
Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Qualifelec courants forts Mgti "Installations Electriques
Moyen Gros Tertiaire Industrie" et Lcpt "Logement Commerce Petit tertiaire" mention Rge "Radiateurs électriques,
dont régulation et Ventilation mécanique" et Et (études) ou équivalent Qualifelec Cfmgti1 "Courants faibles Moyen
Gros Tertiaire Industrie" mention Fo (fibre optique) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des
travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. Effectif minimum : 10 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant
Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation pour traiter les demandes urgentes en horaire d'astreinte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: VRD - Nord Isère (THR/TPA/TVD/TIR/TBV/TVC)
Description: Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire -
Voironnais Chartreuse
Identifiant interne: 13

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Attestation de compétence - formation des travailleurs à
la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: VRD - Sud Isère (TSG/TGR/TVE/TTR/TMA/TOI/TAG)
Description: Sud Grésivaudan - Vercors - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans- Agglomération Grenobloise
Identifiant interne: 14

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Attestation de compétence - formation des travailleurs à
la prévention des risques liés à l'amiante Ss4. Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Espaces verts, aménagements extérieurs - Sud Isère (TSG/TGR/TVE/TTR/TMA/TOI/TAG)
Description: Sud Grésivaudan - Vercors - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans- Agglomération Grenobloise
Identifiant interne: 15

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 404535-2026
Informations complémentaires: Niveaux minimum de capacité Effectif minimum : 6 salariés

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit
les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le
contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de
la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation
de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de
marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833102
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1833102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Grenoble
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 499C4EA4-0BBB-BA71-D5CE15F826B587BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Adresse internet: https://www.isere.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 499C4EC6-023B-B23C-3F7D3BD890EB5771
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 499C4ED7-C3FB-9EAC-5D5DF211413039E2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: af70b955-1faa-4f61-a8cd-7e034c33f646 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français