Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-134610
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950424800010
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code postal : 95370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5XS6wpep-L
Identifiant interne de la consultation : 25.020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Isabelle CLEMENT, responsable du service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0130263165
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6.1 du Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 6.1 du Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de maçonnerie et d'aménagement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux de maçonnerie et d'aménagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-
14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT par an soit 1 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
