Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition

France: Ossatures métalliques
Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la ligne C du métro
de Toulouse (3ème ligne de métro). Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la
commande publique. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les
ouvrages de transition entre le secteur Centre (souterrain) et le secteur Sud-Est (aérien) situés au niveau de la ZAC
Montaudran. La présente consultation concerne le lot SE.16 du secteur Sud-Est. Elle est passée selon la procédure
d'appel d'offres ouvert et se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence
d'une part et dans le règlement de la consultation (RC) d'autre part. Le délai global d'exécution imparti pour la
réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois hors garanties contractuelles. Le candidat retenu à l'issue
de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de pose et de réglage de la
charpente métallique de la protection anti-intrusion. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu
de son importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning
Identifiant de la procédure: 3fc9c1a0-c4dd-472e-8799-3f56d1ba946b
Identifiant interne: M3 2024 01869 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Toulouse
Ville: Agglomération toulousaine
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour le critère technique, les sous-critères sont les suivants : Pertinence de
l'organisation proposée pour l'exécution du marché /6 (Organisation générale et moyens d'encadrement /4 ;
Organisation et processus du contrôle intérieur des travaux (Sopaq) /2), Pertinence de la méthodologie proposée
pour mener à bien les études /6 (Méthodologie et moyens études /2 ; Programme et planning des études /4) ;
Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /22 (Méthodologie et moyens de réalisation des travaux en
atelier /4 ; Méthodologie et moyens de réalisation des travaux sur site /6 ; Cinématique et planning des travaux /6 ;
Modalités de gestion et de prise en compte des interfaces avec l'ensemblier système et les autres lots travaux /6),
Pertinence des mesures proposées en matière de protection de l'environnement et de la santé /6 (Environnement, y
compris Sopre, Soged /2 ; Sécurité - Sûreté - Protection de la santé /4). Les candidats remettront soit le Dume soit
les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : - la lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du
groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code
de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la
période correspondante à la durée du présent marché ; - une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la ligne C du métro
de Toulouse (3ème ligne de métro). Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la
commande publique. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les
ouvrages de transition entre le secteur Centre (souterrain) et le secteur Sud-Est (aérien) situés au niveau de la ZAC
Montaudran. La présente consultation concerne le lot SE.16 du secteur Sud-Est. Elle est passée selon la procédure
d'appel d'offres ouvert et se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence
d'une part et dans le règlement de la consultation (RC) d'autre part. Le délai global d'exécution imparti pour la
réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois hors garanties contractuelles. Le candidat retenu à l'issue
de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de pose et de réglage de la
charpente métallique de la protection anti-intrusion. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu
de son importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning
Identifiant interne: T-PF-1759838

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de
travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations
similaires au présent marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Toulouse
Ville: Agglomération toulousaine
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires
en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le
montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes : Qualibat : 2412 Constructions
et structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalent à l'appui des références et attestations de capacité.
Fntp : 122 Ouvrages métalliques de technicité courante ou équivalent à l'appui des références et attestations de
capacité

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759838
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1759838
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en
application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les
garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution de ce marché n'est pas soumise à des conditions
particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du
marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint
d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Il est interdit aux candidats de
présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et
R2191-22, et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération
est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est
assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au
Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision
Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur
le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux
coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 -
tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la
mobilité de l'agglomération Toulousaine
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 21F666A8-CAC3-7A8B-3399DEFB6342563F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine
Numéro d'enregistrement: 21F666E4-9CFA-0CD3-9472C7B66F38E9BE
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 21F66723-D94C-A044-978009121500B411
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5edbddbf-050d-483b-b957-ae0ebafb86f8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français