Travaux de gros oeuvre et second oeuvre pour l'entretien des bâtiments communaux

Mise en ligne : 13/02/2024
Limite de réponse : 08/03/2024
Travaux de bâtiment
Procédure adaptée
Avis n°AO-2408-0769
Descriptif
Source : NMO
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 02/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : www.marches-securises.fr
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492026031
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 mars 2024 1100
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (50%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Offre financière proposée (40%).
3. Valeur environnementale (10%).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de gros oeuvre et second oeuvre nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la réalisation des travaux de gros oeuvre et second-oeuvre nécessaires à l'entretien des bâtiments municipaux de la Commune de Villeneuve-Loubet.
Les particularités de ces travaux sont :
- Le respect de la règlementation E.R.P particulière pour chaque secteur, liée aux matériaux utilisés et à leur mise en oeuvre ;
- Les interventions dans des locaux souvent occupés, précautions particulières pour la mise en place des chantiers, délais d'exécution ramenés au minimum.
En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en six (06) lots tels que décrits ci-après. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur date de notification, chacun des lots deviendra un marché distinct qui sera conclu pour une durée initiale de deux (02) ans.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, pour une durée totale au maximum de 4 ans.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.
Mots descripteurs : Charpente , Gros oeuvre , Menuiserie , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-Loubet
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 - Maçonnerie - plâtrerie - cloisons sèches - revêtements carrelés
Maximum : 600.000 euros HT sur la durée initiale du marché
Maximum : 600.000 euros HT en cas de reconduction du marché
Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- Travaux de démolition
- Travaux de terrassement
- Travaux de gros oeuvre - ossature
- Travaux de maçonnerie
- Dallages y compris ferraillage, coffrage et coulage
- Couverture - tuiles
- Cloisons - murets intérieurs
- Enduits intérieurs
- Enduits extérieurs - travaux en façade
- Travaux intérieurs - scellements - saignées
- Isolation
- Canalisations - regards
- Travaux de rénovation (création ou condamnation dans cloison légère)
- Installation de chantier - échafaudage
- Pose de carrelage
- Pose de faïences
- Travaux d'isolation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-Loubet
Description du lot : Lot n° 2 - Charpente - couverture - étanchéité
Maximum : 200.000 euros HT sur la durée initiale du marché
Maximum : 200.000 euros HT en cas de reconduction du marché
Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- Installation de chantier - échafaudage
- Bois de couverture
- Châssis tabatière et fenêtres de toit
- Travaux de descente d'eaux pluviales
- Evacuation d'eaux pluviales
- Bandes diverses en zinc
- Couverture en tuiles à emboitement ou en tuiles plates
- Couvertures diverses
- Dépose de gouttières, descentes et de couvertures
- Isolation des combles
- Dépose de matériaux d'étanchéité
- Repose de matériaux en réemploi
- Isolation
- Revêtement d'étanchéité de terrasse
- Protection d'étanchéité
- Fourniture et ose d'accessoires divers
- Relevés d'étanchéité
- Cheneaux et caniveaux
- Lanterneaux
- Dispositif anti pigeons
- Elément de protection
- Enlèvement de gravois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-Loubet
Description du lot : Lot n° 3 - Faux plafonds - sols souples
Maximum : 200.000 euros HT sur la durée initiale du marché
Maximum : 200.000 euros HT en cas de reconduction du marché
Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- Fourniture et pose de faux plafonds y compris ossature métallique
- Dépose de plafonds suspendus
- Dépose ou fourniture et pose de sols souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-Loubet
Description du lot : Lot n° 4 - Peinture - ravalement
Maximum : 600.000 euros HT sur la durée initiale du marché
Maximum : 600.000 euros HT en cas de reconduction du marché
Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- Installation de chantier
- Travaux de peinture sur subjectiles neufs
- Travaux de peinture sur subjectiles anciens
- Peinture de sols
- Enlèvement de peinture à base de plomb
- Travaux de ravalement
- Enlèvement des gravois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-Loubet
Description du lot : Lot n° 5 - Menuiserie Aluminium, PVC, Vitrerie, serrurerie
Maximum : 400.000 euros HT sur la durée initiale du marché
Maximum : 400.000 euros HT en cas de reconduction du marché
Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- Fourniture et pose de garde-corps, grilles, portails aluminium, portail fer, portes lourdes, ouvrage en aluminium, ouvrage en fer,
- Fourniture et pose de stores bannes, de toiles et équipements pour stores extérieurs, stores intérieurs, stores à bandes verticales
- Fourniture et pose de film de protection sur vitrages,
- Fourniture et pose de fenêtre, porte fenêtre, coulissant aluminium en rénovation,
- Fourniture et pose de fenêtre, porte fenêtre, coulissant PVC en rénovation,
- Fourniture et pose de châssis fixe, de volets roulants, de rideaux métalliques aluminium
- Fourniture et pose de vitrages et glaces
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-Loubet
Description du lot : Lot n° 6 - Menuiserie bois
Maximum : 400.000 euros HT sur la durée initiale du marché
Maximum : 400.000 euros HT en cas de reconduction du marché
?
Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- Fourniture et pose de portes, blocs-portes ;
- Fourniture et pose des menuiseries extérieures bois, persiennes et des fermetures bois ;
- Fourniture et pose des placards, casiers, étagères, quincaillerie, de cylindres, crémaillères, plinthes...
- Remplacement de vitrage sur châssis bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-Loubet
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation
Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected]
Renseignements complémentaires
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 12/02/2024
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