Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-80139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles du secteur Garoupe
Description : Travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles du secteur Garoupe
Identifiant de la procédure : ac7b6016-08a0-4f83-a8cf-b22090b411b3
Identifiant interne : 24F123_24F132
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution de l'ensemble des lots : ANTIBES (06600) Chemin de la Garoupe La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 : - une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Cette clause est applicable uniquement au lot n°2. - une clause environnementale pour tous les lots. Le marché comprend, dans les annexes techniques, des prescriptions environnementales et une Charte Chantier propre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Démolitions - Terrassements
Description : Démolitions - Terrassements
Identifiant interne : 24F123
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garanties indiquées au CCAP
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fondations - Gros-uvre - Façades - Pierres appareillées
Description : Fondations - Gros-uvre - Façades - Pierres appareillées
Identifiant interne : 24F124
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etanchéité - Couverture - Bardage
Description : Etanchéité - Couverture - Bardage
Identifiant interne : 24F125
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Menuiseries extérieures aluminium
Description : Menuiseries extérieures aluminium
Identifiant interne : 24F126
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Charpente métallique - Métallerie - Serrurerie
Description : Charpente métallique - Métallerie - Serrurerie
Identifiant interne : 24F127
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Electricite courants forts - Courants faibles - CVC- Plomberie
Description : Electricite courants forts - Courants faibles - CVC- Plomberie
Identifiant interne : 24F128
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : VRD - voirie
Description : VRD - voirie
Identifiant interne : 24F129
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Revêtements de sols, bordures, ouvrages divers, mobilier, irrigation et plantations
Description : Revêtements de sols, bordures, ouvrages divers, mobilier, irrigation et plantations
Identifiant interne : 24F130
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262521 Maçonnerie de parement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Carrelage - Faïences - Menuiseries intérieures - Peinture
Description : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Carrelage - Faïences - Menuiseries intérieures - Peinture
Identifiant interne : 24F131
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Eclairage public
Description : Eclairage public
Identifiant interne : 24F132
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits au budget
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement : 21060004500012
Département : 06
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville : Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal : 06606
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492905280
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet :
https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f203491-b913-4941-b142-8bfabdb5d3bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2024 à 09:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024