Travaux de gros oeuvre, de maconnerie et de Carrelage dans les bâtiments et équipements communaux. Il comporte 1 seul lot, le lot 9

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-98118


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de carrelage dans les bâtiments et équipements de la Ville de Saint-Tropez - Lot 9
Description : le marché porte sur les travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de Carrelage dans les bâtiments et équipements communaux. Il comporte 1 seul lot, le lot 9.
Identifiant de la procédure : 223a616d-0d4c-484d-b542-b32d714a1745
Identifiant interne : PPP245-102/5482/2025AO078
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Imputation budgétaire : Les dépenses pourront être imputée en section de fonctionnement ou d'investissement sur les budgets concernés en fonction de la nature et du lieu de la prestation effectuée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans ferme. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois (Chaque reconduction), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le montant de commande du marché initial (Sur 24 mois) est limité à 900.000,00 € HT. Montant maximum annuel : 450.000€ HT. Montant maximum sur 4 ans : 1.800.000€ HT. Pour information : Au 5.1.15 Techniques, le nombre maximal de participants indiqué est en réalité le nombre d'attributaire pour ce marché (Accord-cadre mono attributaire).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de carrelage dans les bâtiments et équipements de la Ville de Saint-Tropez - Lot 9
Description : le marché porte sur les travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de Carrelage dans les bâtiments et équipements communaux. Il comporte 1 seul lot, le lot 9.
Identifiant interne : 2025AO078_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans ferme. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois (Chaque reconduction), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 54
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : [email protected] Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d'enregistrement : 21830119000011
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie SIRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494559000
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : FR 13000525900
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90bf034f-4479-4cff-8fcc-f1ac325684be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025