Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/476437-2024/html
476437-2024 - Planification See the notice on TED website
476437-2024
476437-2024 - Planification
France – Travaux de resurfaçage – Travaux de grenaillage des chaussées
OJ S 153/2024 07/08/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de grenaillage des chaussées
Description : Travaux de grenaillage des chaussées sur le réseau autoroutier APRR, AREA, ADELAC et ALIAE en section courante et sur annexes
Identifiant interne : BPC002065
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233251 Travaux de resurfaçage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'Avis d'Appel à la Concurrence. Le montant maximum de l'accord-cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'Avis d'Appel à la Concurrence. La date de démarrage de l'accord-cadre renseignée, pour tous les lots, est donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0010
Titre : Travaux de grenaillage des chaussées - APRR PARIS - Lot 1
Description : Les prestations objet de la consultation concernent la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées des autoroutes sur les autoroutes du réseau APRR PARIS, ainsi que des prestations d'hydrogommage. L'objectif est d'améliorer l'adhérence des couches de roulement situées en section courante et sur annexes (bretelles d'échangeurs notamment). À titre indicatif, pour le lot 1, le linéaire total du réseau concerné est de 485 km environ.
Identifiant interne : BPC002065 - Lot 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233251 Travaux de resurfaçage
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre: un an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
3.1.
Partie : PAR-0011
Titre : Travaux de grenaillage des chaussées - APRR RHIN - Lot 2
Description : Les prestations objet de la consultation concernent la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées des autoroutes sur les autoroutes du réseau APRR RHIN, ainsi que des prestations d'hydrogommage. L'objectif est d'améliorer l'adhérence des couches de roulement situées en section courante et sur annexes (bretelles d'échangeurs notamment). À titre indicatif, pour le lot 2, le linéaire total du réseau concerné est de 730 km environ.
Identifiant interne : BPC002065 - Lot 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233251 Travaux de resurfaçage
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre: un an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
3.1.
Partie : PAR-0012
Titre : Travaux de grenaillage des chaussées - APRR RHONE et ALIAE - Lot 3
Description : Les prestations objet de la consultation concernent la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées des autoroutes sur les autoroutes du réseau APRR RHONE et ALIAE, ainsi que des prestations d'hydrogommage. L'objectif est d'améliorer l'adhérence des couches de roulement situées en section courante et sur annexes (bretelles d'échangeurs notamment). À titre indicatif, pour le lot 3, le linéaire total du réseau concerné est de 760 km environ.
Identifiant interne : BPC002065 - Lot 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233251 Travaux de resurfaçage
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE (A6-A39- A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89- A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 01-69-71-03-18-63-38-21
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE (A6-A39- A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89- A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 01-69-71-03-18-63-38-21
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE (A6-A39- A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89- A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 01-69-71-03-18-63-38-21
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE (A6-A39- A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89- A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 01-69-71-03-18-63-38-21
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE (A6-A39- A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89- A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 01-69-71-03-18-63-38-21
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE (A6-A39- A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89- A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 01-69-71-03-18-63-38-21
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE (A6-A39- A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89- A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 01-69-71-03-18-63-38-21
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR RHÔNE (A6-A39- A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89- A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 01-69-71-03-18-63-38-21
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre: un an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
3.1.
Partie : PAR-0013
Titre : Travaux de grenaillage des chaussées - AREA et ADELAC - Lot 4
Description : Les prestations objet de la consultation concernent la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées des autoroutes sur les autoroutes du réseau AREA et ADELAC, ainsi que des prestations d'hydrogommage. L'objectif est d'améliorer l'adhérence des couches de roulement situées en section courante et sur annexes (bretelles d'échangeurs notamment). À titre indicatif, pour le lot 4, le linéaire total du réseau concerné est de 450 km environ.
Identifiant interne : BPC002065 - Lot 4
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233251 Travaux de resurfaçage
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre: un an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 016 250 029 00309
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Laurence GALLAND - DHA
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Adresse postale : 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 448 817 676 00050
Adresse postale : La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ALIAE.
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-sur-Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement : 484 898 986 00019
Adresse postale : Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau BP13313
Ville : DIJON Cedex
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380704500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7766248-c0d0-439e-85fa-9f587cddc8f9 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 09:27:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 476437-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 14/11/2024
