Avis de marché - Avis n° 26-84373 du 31/08/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-84373
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261568
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 20%
Valeur Environnementale : 15%
Prix : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Grave Émulsion (GE) et de Béton Bitumineux à l'émulsion (BBE) sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations porteront notamment sur les couches de reprofilage de supports déformés en Grave Émulsion (GE), les couches de roulement et de liaison en béton bitumineux à l'émulsion (BBE) constitués et malaxés en usine, la signalisation des chantiers, la préparation du support, et de manière générale, l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de revêtements routiers hydrocarbonés.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
Le délai d'exécution des prestations est fixé sur chaque bon de commande, en jours calendaires.
Il commence à courir à compter de la date indiquée sur chaque bon de commande.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du DQEI pour 4 ans.
L'information sur les marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC.
L'accord-cadre est passé pour ue 1ère période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montants de l'accord-cadre par période :
Période 1 : Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum: 1 200 000 euro(s) HT
Période 2 et période 3 : Montant minimum: 150 000 euro(s) HT - Montant maximum: 1 200 000 euro(s) HT
Période 4 : Montant minimum: 150 000 euro(s) HT - Montant maximum: 1 600 000 euro(s) HT
Insertion : le marché fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2.12 du RC et 1.4 du CCAP
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
