TRAVAUX DE GÉNIE CLIMATIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-30692
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1081690.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555451010
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 (Lettre de candidature)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 (déclaration du candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE GÉNIE CLIMATIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne les travaux de génie climatique, ce qui inclut notamment la mise en oeuvre d'équipement de production de chauffage, de ventilation et de climatisation, les chaufferies biomasses, les pompes à chaleur, les centrales de traitement d'air. Les travaux consistent à améliorer ou à remplacer les productions existantes afin d'optimiser la production de chaleur et favoriser ainsi les économies d'énergie.
Liste de types d'équipements (liste non exhaustive) : chaudières bois, chaudières gaz, préparateur ECS, pompes à chaleur, panoplies hydrauliques, réseau de chauffage, bouclage, gestion technique bâtiment, armoires électriques de chaufferie, éléments de sécurités etc.
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du patrimoine départemental de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :
1- Prix des prestations
2- Méthodologie d'organisation pour assurer la bonne réalisation du chantier
- Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.
- Une phase de négociation pourra être engagée à chaque marché subséquent.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 40% -
Valeur technique : 50% -
Assistance technique : 10%
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : [email protected]
Les voies de recours sont :
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025