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314439-2024
314439-2024 - Planification
France – Travaux de construction – Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers
OJ S 102/2024 28/05/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers
Description : Travaux de génie civil pour l’installation et le raccordement d’équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage…), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs…), réalisation de travaux de terrassements, d’assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers APRR -AREA-ADELAC-ALIAE.
Identifiant interne : BPC001977
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112500 Travaux de terrassement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : Lot 1 - Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers - APRR région Paris
Description : Travaux de génie civil pour l’installation et le raccordement d’équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage…), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs…), réalisation de travaux de terrassements, d’assainissement et de voirie sur le réseau autoroutier APRR région Paris. Le lot 1 concerne les travaux dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 € HT.
Identifiant interne : BPC001977 - lot 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est d'un (1) an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans. L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence. Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront également précisés à cette occasion. La présente consultation suivra la procédure de l’appel d’offres ouvert.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0002
Titre : Lot 2 - Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers - APRR région Rhin
Description : Travaux de génie civil pour l’installation et le raccordement d’équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage…), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs…), réalisation de travaux de terrassements, d’assainissement et de voirie sur le réseau autoroutier APRR région Rhin. Le lot 2 concerne les travaux dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 € HT.
Identifiant interne : BPC001977 - lot 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est d'un (1) an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans. L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence. Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront également précisés à cette occasion. La présente consultation suivra la procédure de l’appel d’offres ouvert.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0003
Titre : Lot 3 - Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers - APRR région Rhône et ALIAE
Description : Travaux de génie civil pour l’installation et le raccordement d’équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage…), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs…), réalisation de travaux de terrassements, d’assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers APRR région Rhône et ALIAE. Le lot 3 concerne les travaux dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 € HT.
Identifiant interne : BPC001977 - lot 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est d'un (1) an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'un (1) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans. L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence. Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront également précisés à cette occasion. La présente consultation suivra la procédure de l’appel d’offres ouvert.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0004
Titre : Lot 4 - Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers - AREA et ADELAC
Description : Travaux de génie civil pour l’installation et le raccordement d’équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage…), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs…), réalisation de travaux de terrassements, d’assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers AREA et ADELAC. Le lot 4 concerne les travaux dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 € HT.
Identifiant interne : BPC001977 - lot 4
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est d'un (1) an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans. L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence. Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront également précisés à cette occasion. La présente consultation suivra la procédure de l’appel d’offres ouvert.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
3.1.
Partie : PAR-0005
Titre : Lot 5 - Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers - APRR - AREA - ALIAE et ADELAC
Description : Travaux de génie civil pour l’installation et le raccordement d’équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage…), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs…), réalisation de travaux de terrassements, d’assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers AREA et ADELAC. Le lot 5 concerne les travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT.
Identifiant interne : BPC001977 - lot 5
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR - Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR - Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391 Réseau APRR Rhône et réseau ALIAE : autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w Réseaux AREA et ADELAC : autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera multi-attributaires à marchés subséquents. Sa durée est d'un (1) an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans. Le nombre maximum d'attributaires sera précisé dans l'avis d'appel à la concurrence. L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence. Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront également précisés à cette occasion. La présente consultation suivra la procédure de l’appel d’offres ouvert.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR
Organisation qui traite les offres : APRR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR
Numéro d’enregistrement : 016 250 029 00309
Département : Côte d'or
Adresse postale : 36 Rue du Docteur Schmitt
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Christelle CORON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Christelle CORON
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : AREA
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Département : Rhône
Adresse postale : 22D Avenue Lionel Terray
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Christelle CORON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 448 817 676 00050
Département : Haute-Savoie
Adresse postale : La Ravoire - ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : EPAGNY METZ-TESSY
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Christelle CORON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.a41-adelac.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : ALIAE
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Département : Allier
Adresse postale : VC4 - la Folie
Ville : TOULON SUR ALLIER
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Christelle CORON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement : 484 898 986 00019
Département : Côte d'Or
Adresse postale : Cité Judiciaire - 13 Bd Clémenceau
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380704500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de956a89-b682-4897-8abb-92f86dac8d40 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2024 08:45:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 314439-2024
Numéro de publication au JO S : 102/2024
Date de publication : 28/05/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 28/05/2024
