Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-13222
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1775136
Identifiant interne de la consultation : 26AT-ROU-3554-L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243547265
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations (voir détail dans le Règlement de la Consultation) : 40%
Performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Règlement de la Consultation) : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN oeUVRE DE PRODUITS DE SCELLEMENTS DE FISSURES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
La consultation concerne les prestations de fourniture, de transport à pied d'oeuvre, de fabrication et de mise en oeuvre de produits et matériaux destinés à colmater ou sceller des fissures longitudinales ou transversales repérées par le maître d'ouvrage sur les routes départementales de la Sarthe.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euro(s) HT par période.
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction selon la périodicité suivante :
Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026
Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028
Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Sarthe 72000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Le délai de validité des offres est de 120 jours
Le mode de règlement retenu par la personne publique est le virement
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est de 30 jours.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme
www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
