Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-68309
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public territorial Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005786700018
Ville : Saint denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881730&orgAcronyme=p2q
Identifiant interne de la consultation : FRL-20240612
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frantz Rodolphe LAROCHE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation telles qu'énoncées dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions de participation telles qu'énoncées dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation telles qu'énoncées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPT PLaine Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233294
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de fourniture et pose de signalisation verticale sur le territoire de Plaine Commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP commun aux deux lots.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233294
Lieu d'exécution du lot : Fourniture et pose de signalisation de police -
Description du lot : Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP commun aux deux lots.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233294
Lieu d'exécution du lot : Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales est celui relatif au marché de travaux (CCAG-Travaux) issus de l'arrêté du 30 mars 2021.
Conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, traités par accord-cadre distincts.
Chacun des deux lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou les deux lots. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est à conclure pour une durée totale de 4 ans ferme à compter de sa notification. Les variantes sont interdites.
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères définis à l'article 5 du RC.
Les candidats sont autorisés à solliciter auprès de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune tous les renseignements ou documents complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires à l'élaboration de leur offre. À cet effet, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse URL suivante :
www.maximilien.fr.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard six (4) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur disposera des éléments nécessaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
