Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-37238TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Troyes Aube HabitatType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 34149806100017Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1444039Identifiant interne de la consultation : 2024-01-0057Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://www.marches-publics.infoSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle ); - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Agrément et/ou habilitation pour la réalisation de fouilles archéologiques portant sur la période protohistorique (Age du Fer); - Une liste de travaux de fouilles archéologiques exécutés au cours des cinq dernières années Rapports de C Tra (Cira) établis après remise des rapports de fouille);Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : La valeur technique de l'offre : 40% Le Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une nécropole de 500 m2 env. 78 Mail des Charmilles à Troyes (10000)Code CPV principal - Descripteur principal : 45112450
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La Tranche Ferme correspond au décapage, la fouille et l'étude d'une zone d'environ 500 m² incluant la fouille de 15 structures funéraires simples La Tranche Optionnelle affermissable pour tout ou partie correspond à : TO1) découverte de structures funéraires à partir de la 16° tombe ; le candidat plafonnera le nombre de structures et donc le montant maximal de cette tranche sous sa propre responsabilité. Les moyens décrits seront enclenchés pour tout ou partie dès lors que la condition d'affermissement sera remplie. L'affermissement de la tranche optionnelle se fera sous un délai maximum de 0,5 mois après l'OS prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution pour la phase terrain, période de préparation comprise, est fixé à 2 mois ½ maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors congés payés), compris période de préparation de chantier, toutes tranches confonduesLieu principal d'exécution du marché : 10000 - TROYESDurée du marché (en mois) : 3La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Arrêté préfectoral 2023/C377 du 4/09/2023 modifiant l'arrêté 2011/296 du 6/07/2011
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024