Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-47333ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de TroyesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21100374400011Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31002Identifiant interne de la consultation : 202404091000Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Bruno BaudouxSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané dentreprises (cotraitance), un acte dhabilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de lattribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne quil représente, le cas échéant, - Présentation dune liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CommuneSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SONORISATION ET/OU ANIMATION DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE TROYES-.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services de Sonorisation et/ou animation des manifestations organisées par la Ville de Troyes, décomposée en 6 lots tels que décrits au sein du cahier des clauses techniques particulières. Sont exclues du présent marché, les prestations de sonorisation ou danimation des manifestations ou opérations incluant plusieurs intervenants et pour lesquelles une coordination technique et/ou synchronisée est indispensable (spectacles de son et lumière, darts vivants, Ville en lumières, etc.).-.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de TroyesValeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n° 1 : Sonorisation et animation des manifestations sportivesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92370000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes - Description du lot : Lot n°2 : Sonorisation des cérémonies commémorativesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92370000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes - Description du lot : Lot n°3 : Sonorisation et animation des manifestations de la vie socialeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92370000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes - Description du lot : Lot n°4 : Sonorisation et animations des manifestations de type commercialCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92370000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes - Description du lot : Lot n°5 : Sonorisation des manifestations de type festifCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92370000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes - Description du lot : Lot n°6 : Création et diffusion musicale des manifestations festivesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92370000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de TroyesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Montants maximums annuels HT : - Lot n°1 : Sonorisation et animation des manifestations sportives : 19 000 HT - Lot n°2 : Sonorisation des cérémonies commémoratives : 12 000 HT - Lot n°3 : Sonorisation et animation des manifestations de la vie sociale ; 5 000 HT - Lot n°4 : Sonorisation et animation des manifestations de type commercial : 10 000 HT - Lot n°5 : Sonorisation des manifestations de type festif ; 16 000 HT - Lot n°6 : Création et diffusion de musicale des manifestations sportives : 3 000 HT Il est expressément indiqué quen cas de reconduction de laccord-cadre, ces montants maximums annuels ne varieront pas. Pour chaque lot, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : - Prix des prestations eu égard au Détail Quantitatif Estimatif fourni, noté sur 10 points, pondération 80%. - Valeur technique, jugée au regard de la note technique remise par le candidat, pondération 20% : Procédure en cas de défaillance technique et moyens de secours (panne de véhicule, défaillance électrique, matériel hors service). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en chiffres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif sera également rectifié et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Variantes interdites. Possibilité d'attribuer sans négociation. Financement : deniers propres de chaque acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué davance. Le défaut de paiement dans les délais prévus à larticle ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à larticle R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de laccord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de laccord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant létude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024