Travaux de fouilles archeologiques - lieu lit Le Grand Noyer..

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 20-135526
Travaux
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Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112450.
Lieu d'exécution : zac des Portes de Bondoufle, 91070 Bondoufle.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est non alliotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de fouilles archeologiques - lieu lit Le Grand Noyer.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut atteindre trois ans à compter de la notification du présent marché.
les prestations similaires sont limitées au périmètre de l'opération de travaux et ne pourront atteindre 5 225 000 euro(s) HT, montant du présent marché compris.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie d'un montant de 5% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres Grand Paris Aménagement. Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
toute forme de groupement est accepté.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement
déclaration sur l'honneur (article L2141-1 à L2141-5 Du Code de la commande publique).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
la liste des moyens techniques
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément au cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral (annexe 5 au Cctp), l'opérateur doit être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R. 522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période médiévale.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- compréhension générale de la consultation sous ses aspects scientifique, technique et administratif : 5 %;
- qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché : 3 %;
- mise en œuvre du chantier (base vie, sécurité et respect de l'environnement, gestion des intempéries) : 3 %;
- qualité des mesures prises pour le décapage (stratégie, appréhension des volumes, gestion des déblais) : 3 %;
- méthodologie des fouilles : 7 %;
- libération du terrain : 2 %;
- méthodologie post fouilles : 6 %;
- médiation, communication avec la ville et auprès des habitants : 1 %.



Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BPOR TX FOUILLES.
Renseignements complémentaires : s'agissant d'une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant remis des offres conformes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris.
Correspondant : Service achats, immeuble - carré Haussmann 52, Bd. De l'yerres, 91030 Evry Courcouronnes Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandparisamenagement.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance d'Evry 9 rue des Mazières 91012 Evry, tél. : 01-60-76-78-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance d'Evry 9 rue des Mazières 91012 Evry, tél. : 01-60-76-78-00.