Travaux de forage de puits et équipement des têtes de puits. Travaux réalisés pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole (Lyon).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Dalkia - Centre Est

Avis N° : AO-2226-2529

  • 69 - LYON
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
21/06/2022 S118
France-Villeurbanne: Forage de puits de captage
2022/S 118-333832
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.6) Activité principale
Autre activité: Réseau de chaleur
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de forage de puits et équipement des têtes de puits. Travaux réalisés pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole (Lyon)
II.1.2) Code CPV principal
45262220 Forage de puits de captage
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Consultation pour la création de puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe, ainsi que pour l'équipement de mesures des puits

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Métropole de Lyon - LYON 3ème arrondissement
II.2.4) Description des prestations:
Consultation pour la création de plusieurs puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe à usage géothermique, ainsi que pour la mise en oeuvre des équipements de mesures dans les têtes de puits dans le quartier LYON PART DIEU - Proximité esplanade Nelson Mandela - Lyon 3eme arrondissement.Le marché comprendra :- Les études de conception et de réalisation des forages et toutes les démarches administratives réglementaires nécessaires (DICT, voiries, Service des eaux ...) - La réalisation de forages équipés en INOX diamètre minimal de 600 mm pour un Débit Moyen 150 m3/h et une Profondeur entre 18 et 21 mètres, - La réalisation d'un regard de visite au droit de chacun de ces ouvrages ; - Pour chaque ouvrage créé la fourniture et la mise en oeuvre des équipements de mesure nécessaires au fonctionnement.- La fourniture et la mise en oeuvre des équipements de report de toutes les informations des puits via GSM ou autre moyen pour la télégestion.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :- Tranche ferme : Réalisation des études de conception pour la réalisation de deux forages et démarches administratives nécessaires. Réalisation des deux forages- Tranche optionnelle : Réalisation des études de conception pour la réalisation d'un forage et démarches administratives nécessaires. Réalisation du forage.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début : Décembre 2022.La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des forages sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Dalkia se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ).
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous: (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : Extrait Kbis).
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
La candidature devra être déposée par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchespublics.com.
La signature électronique n'est pas exigée au stade des candidatures, mais sera exigée pour la remise des offres.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC).
- Attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux objets du marché ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties correspondant à la valeur des travaux objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Données financières cohérentes avec les besoins du marché concerné.
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 fois le montant du lot concerné.
Assurance RC :
- garantie minimale avant réception : 2 millions d''euros par sinistre pour tous dommages matériels et 500 000 euros par sinistre pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs
- garantie minimale après réception : 2 millions d'euros par sinistre et par an pour tous dommages matériels et 500 000 euros par sinistre et par an pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs
Assurance RC Décennale non obligatoire (pour ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article 243-1-1 du code des assurances
- Garantie minimale requise : Niveau de couverture équivalent au montant du présent marché TTC de l'entreprise en euros et par an.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat Certification.
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestation de bonne exécution = Tout document permettant de prouver la réalisation d'un ou plusieurs travaux indiquées en références).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Certification RGE QUALIFORAGE Nappe
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain)
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à l'avancement selon échéancier défini dans le dossier de la consultation
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022

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