Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-54272


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales
Description : le présent marché a pour objet les travaux d'entretien de la végétation des dépendances de la voirie communale par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus.
Identifiant de la procédure : 9329761d-4e57-4e2f-b6ed-32b635bd7cf7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales
Description : Travaux de fauchage et d'entretien des dépendance des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadelopue
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadelopue
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadelopue
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d'enregistrement : 21971118100012
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Ville : Petit Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590953852
Télécopieur : +33 590956943
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-petitbourg.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadelopue
Numéro d'enregistrement : 1797100000038
Adresse postale : 6,rue Victor Hugues
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590814538
Télécopieur : +33 590819670
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 207547f0-f725-4062-8f60-7e8dcfce50d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026