Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : Rouen
Code Postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485421&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 24.07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Représentant de l'entité adjudicatrice
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dragage mécanique
Code CPV principal
Descripteur principal : 45252124
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de dragage mécanique
Mots descripteurs : Dragage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT.
Durée de l'accord-cadre : 4 ans sans reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Critères retenus pour le jugement des offres : se référer à l'article 8.2 du RC.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2024