Travaux de dragage de la passe d'accès du Port de Gravelines / Grand-Fort Philippe

France: Travaux de dragage et de pompage
Travaux de dragage de la passe d'accès du Port de Gravelines/Grand-Fort Philippe
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de dragage de la passe d'accès du Port de Gravelines/Grand-Fort Philippe
Description: Le marché a pour objet de procéder au dragage annuel de la passe d'accès afin de permettre de
maintenir la navigabilité des navires de plaisance au niveau de la passe d'accès au Port de Gravelines/Grand Fort-
Philippe Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois sans seuil minimum, avec seuil maximum annuel 500 000
euro(s) HT- 600 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: a20f94eb-dedc-46ec-8897-633b3552c0d6
Identifiant interne: 20250078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil départemental du nord - Hôtel du Département - 51 rue gustave delory, 59047 Lille
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures
formalisées - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13
et R2162-14 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un
opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-
publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et
modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date
prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités
d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font
par voie électronique uniquement . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de dragage de la passe d'accès du Port de Gravelines/Grand-Fort Philippe
Description: Le marché a pour objet de procéder au dragage annuel de la passe d'accès afin de permettre de
maintenir la navigabilité des navires de plaisance au niveau de la passe d'accès au Port de Gravelines/Grand Fort-
Philippe Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois sans seuil minimum, avec seuil maximum annuel 500 000
euro(s) HT- 600 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: T-PA-1594459

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Options:
Description des options: Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en
concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil départemental du nord - Hôtel du Département - 51 rue gustave delory, 59047 Lille
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction : 1 reconduction tacite que le titulaire ne peut refuser. Non-
reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la
date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le
titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : Si le montant
maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante
pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le(s) titulaire(s) par le biais
d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial,
l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 96040-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4 déclaration de sous-traitance :
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour
présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594459
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1594459
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 17:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BF4D81B2-D95C-DFCC-4D79CD6B70053AA5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: BF4D8212-B0A1-1A87-4DE32BCF52F7567F
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735083
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: BF4D8228-0BF1-BE53-3832E592771D1B0D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd9f17ce-5645-4dc5-a408-cc97009952cd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français