AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Michel MENARD - Président du Conseil Départemental
3 quai Ceineray
BP 94109.
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 10 00
mèl :
[email protected]
web : https://www.loire-atlantique.fr
SIRET 22440002800011.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : RD178 - Travaux de doublement et d'aménagement d'une voie réservée
Réference acheteur : RD178VM
Type de marché : Travaux
Procédure : Avis de pré-information
Code NUTS : FRG01.
Description : Précisions et compléments relatifs à l'avis de pré-information no25FT-0001-A
Classification CPV :
Principale : 45233120 - Travaux de construction de routes
Complémentaires : 45112500 - Travaux de terrassement
45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Critères de participation non définis
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Dépot dématérialisé : Désactivé
Remise des offres : 18/09/26 à 10h25 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
L'opération relative au travaux de doublement et d'aménagement d'une voie réservée sur la RD178 sera réalisée par le biais du lancement de plusieurs consultations selon le planning prévisionnel suivant :
- Construction de l'ouvrage d'art de franchissement de l'Ognon : septembre 2025.
- Travaux de création d'une voie réservée (VR2+) sur la bretelle de raccordement A83: fin septembre 2025.
- Marché unique regroupant l'ensemble des travaux restant permettant le doublement de la RD 178 et la création de la voie réservée (TAC, ouvrage d'art, équipement) : courant 2026.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041 Nantes, Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03, mèl :
[email protected], web : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ DE RÈGLEMENT AMIABLE, 22 Mail Pablo Picasso, 44042 Nantes - Cedex 01, Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 17/09/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/09/25.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr
