Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Annonce n° 25-116191
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500038
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8kHjr5k9gp
Identifiant interne de la consultation : 202510A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Martine JOLY, Présidente
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0329795631
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
L'attestation d'assurance pour les risques professionnels et l'assurance décennale en cours de validité.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années sur des projets de volume équivalent ou supérieur, assorties d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les certificat de qualification professionnelles suivants en cours de validité ou capacités équivalentes :
Lot 1 Forage : Charte de Qualité des Puits et foreurs d'eau.
Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de doublement du forage AEP de Neuville Rive Gauche.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45255500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux pour la création d'un nouveau forage AEP Neuville rive Gauche pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud-Meuse.
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Création d'un nouveau forage d'alimentation en eau potable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45255500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Neuville-sur-Ornain -
Description du lot : Lot 2- Regard, équipements et raccordement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232152
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Neuville-sur-Ornain
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5, place de la Carrière
C.O. n°38
54036 Nancy Cedex
[email protected]
Tél : 03 83 17 43 43
Fax : 03 83 17 43 50
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) dintroduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
