Travaux de diagnostics et de sécurisation pyrotechnique de la parcelle BK152 à Bruz.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-77198


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de diagnostics et de sécurisation pyrotechnique de la parcelle BK152 à Bruz
Description : Le contrat est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un projet de construction d'une nouvelle station d'épuration (STEP) des eaux usées associée à une méthanisation et à une valorisation thermique par incinération de boues issues de la future installation, Rennes Métropole souhaite réaliser une dépollution pyrotechnique préalable, toute profondeur de la parcelle. Ces travaux de dépollution du site devront permettre de bénéficier notamment, d'une attestation de dépollution pyrotechnique toutes profondeurs sur 8 à 12 mètres de profondeur selon les zones, couvrant la totalité des surfaces concernées par les travaux. Ces travaux comprendront notamment : - Des travaux préparatoires (défrichement/fauchage limité aux seuls besoins de la sécurisation pyrotechnique) sans aucune intervention sur un périmètre délimité et correspondant au houppier de chacun des arbres existants ; - De mise en sécurité du chantier (balisage, demande d'arrêté de circulation si nécessaire en cours de chantier) ; - De l'ensemble des investigations de diagnostics complémentaires successifs nécessaires en matière de mise au jour des cibles et du traitement des zones saturées, en fonction des résultats du diagnostic initial ; - Du stockage de matériaux et autres déchets inertes qui viendraient à être découverts dans le cadre des investigations
Identifiant de la procédure : b7c92187-2337-49db-830a-d0994a5484ca
Identifiant interne : 26190037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112400 Travaux d'excavation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant: 26190037. Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis initial ( version 1 ) de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur :France. L'adresse Url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation :26190037). Rennes métropole en tant qu'acheteur conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Facturation en ligne : Requise; La commande en ligne sera utilisée: non; Le paiement enligne sera utilisé: non. La visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite facultative sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. La date estimée de début du marché est le 30/10/2026. La date estimée de fin du marché est le 29/10/2029.Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 mois, non compris le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois. Le délai de la tranche optionnelle est fixé à 3 mois et 14 jours, non compris le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de diagnostics et de sécurisation pyrotechnique de la parcelle BK152 à Bruz
Description : Le contrat est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un projet de construction d'une nouvelle station d'épuration (STEP) des eaux usées associée à une méthanisation et à une valorisation thermique par incinération de boues issues de la future installation, Rennes Métropole souhaite réaliser une dépollution pyrotechnique préalable, toute profondeur de la parcelle. Ces travaux de dépollution du site devront permettre de bénéficier notamment, d'une attestation de dépollution pyrotechnique toutes profondeurs sur 8 à 12 mètres de profondeur selon les zones, couvrant la totalité des surfaces concernées par les travaux. Ces travaux comprendront notamment : - Des travaux préparatoires (défrichement/fauchage limité aux seuls besoins de la sécurisation pyrotechnique) sans aucune intervention sur un périmètre délimité et correspondant au houppier de chacun des arbres existants ; - De mise en sécurité du chantier (balisage, demande d'arrêté de circulation si nécessaire en cours de chantier) ; - De l'ensemble des investigations de diagnostics complémentaires successifs nécessaires en matière de mise au jour des cibles et du traitement des zones saturées, en fonction des résultats du diagnostic initial ; - Du stockage de matériaux et autres déchets inertes qui viendraient à être découverts dans le cadre des investigations
Identifiant interne : T-PF-1857623

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112400 Travaux d'excavation
Options :
Description des options : Le contrat est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle Bk152
Ville : Bruz
Code postal : 35170
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signépour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2026 à 09:00
Lieu : Site Dupont des Loges-Dei-Rennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations pour chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rennes Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C095F6D0-AF54-8EBF-728F97F6F83E5C93
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299866060
Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement : C095F6F2-92BB-C4E6-79D2A49444AC7589
Adresse postale : 16, Boulevard Laennec
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle Rault
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223622338
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : C095F702-C2C4-7B0F-BF6336406C0C5136
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement : C095F712-C5A9-31A2-C7755021AD140C69
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e9025ec-0b89-4f7e-b04f-6c568e29c9a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026