Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAU DASSAINISSEMENT - M2 - RUE DE MARSEILLE ZAC ORGEMONT A EPINAY-SUR-SEINE (93)
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 790 298152 00022
Ville : SAINT DENIS
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAU DASSAINISSEMENT - M2 - RUE DE MARSEILLE ZAC ORGEMONT A EPINAY-SUR-SEINE (93)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45231112
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les travaux de dévoiement de réseaux d'assainissement - rue de Marseille - ZAC ORGEMONT à Epinay-sur-Seine.
Les Travaux sont décrits au cahier des clauses techniques.
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique
Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Le marché comprend une offre de base et 1 PSE
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définies aux CCTP
Critères d'évaluation des projets :
Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de loffre (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants :
o Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 10 points
o Organisation des moyens humains et moyens matériels dédiés 30 points
o Planning dintervention pour garantir les échéances de lopération et la
pertinence du phasage envisagé au regard des contraintes du site 20 points °
o Qualité de la méthodologie et organisation des missions tenant compte des
spécificités du site et son phasage opérationnel notamment la réalisation des tranchées dans des contraintes dinterfaces avec concessionnaires et chantiers aux abords en leur maintenant un accès, valorisation dune démarche écologique dans la conduite de travaux 40 points
Le prix global et forfaitaire : 40%Conformément à larticle R.2152-3 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
Le RC a été mis à jour avec une nouvelle date de limite de remise des offres : 11 Mai 2026 à 12h
Date d'envoi du présent avis : 28/04/2026
