Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1624887
Identifiant interne de la consultation : PA3 / 2025-0400 / SM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 200 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. *Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : L'effectif total minimum requis est de 12 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. *Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : Les certificats de qualification professionnelle requis sont : - Qualification en création jardins espaces verts P110 minimum et P120 ou équivalent - Qualification en entretien jardins espaces verts : E131 minimum ou équivalent
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : responsables d'opérations, chargés et gestionnaires de maintenance
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des travaux de désimperméabilisation sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction incluse
Mots descripteurs : Revêtements de sols ,
Lieu principal d'exécution du marché : 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation à télécharger sur
www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours».
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans (Démarrage prévisionnel en septembre 2025).
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 04/04/2025
