Avis de marché - Avis n° 26-86584 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
75, 94
Annonce n°
26-86584
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2600965
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achat 3
Numéro de téléphone du contact : +33 100000000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sans objet
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes
Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris, (94) Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de désamiantage sur les chaussées des 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements, Bois de Boulogne, Boulevard périphérique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : (75) Paris, (94) Val-de-Marne
-
Description du lot : Travaux de désamiantage sur les chaussées de Paris Centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, Bois de Vincennes, CMA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : (75) Paris, (94) Val-de-Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec :
- Pour le lot 1 : un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois.
- Pour le lot 2 : un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois.
Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 13 mai 2027. Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes.
Pour chaque lot, le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s).
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
