Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-129090
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports
Description : Travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports
Identifiant de la procédure : 0d0db298-33df-4a73-80d5-ea7003b16744
Identifiant interne : 24TR0600
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant minimum de 1 500 000 Euros HT et d'un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 24TR0600
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation (RC). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire est organisée selon les conditions définies à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. La MEL agit en tant qu'Entité adjudicatrice pour ses besoins. Budget de la MEL - Section investissement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 à 13:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement.
Montage financier : L'accord-cadre est encadré avec les montants comme suit : montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Européenne de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : CSP Support 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320212994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 979907df-5431-4a0b-ac68-c059e16d0d6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2024 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
