Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://rhonehabitat.fr/
Identifiant interne de la consultation : DFAM_RD_GENAS_Démol
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482900000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : GENAS (69740) - Quartier du Vurey - Travaux de désamiantage et déconstruction totale de 4 maisons et 1 grange
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation donnera lieu pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
A titre indicatif :
La période de préparation commence en avril 2026.
Le démarrage des travaux est programmé pour le mois mai 2026.
Minimum requis :
Chiffres d'affaires minimum : 350 000 euro(s) HT
Qualifications requises :
- QUALIBAT 1552 obligatoire ;
- QUALIBAT 1161 Travaux de curage ou équivalent ;
- QUALIBAT 1111 Démolition (technicité courante) ou équivalent.
Par ailleurs, les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen QCM encadré par l'état et reconnu par le MEEM datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit AIPR)
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage , Amiante ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Le Vurey 69740 - GENAS
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les modalités d'inscription à la visite obligatoire sont fixées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 02/02/2026
