Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments sis rue de la Claire et rue de Bourgogne, à Lyon 9ème

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-117065
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1512053
Identifiant interne de la consultation : 24DRHMG019 ou claire
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources Service Administration - Finances - Unité Marchés. 20 rue du Lac - Cs 33569 69505 Lyon. Mail : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 478634040
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit remettre les documents suivants :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon, facultatif mais complet, joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1 - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau minimum, le cas échéant :
A - Qualification Qualibat n° 1552 : Traitement de l'amiante : Conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Ou équivalent(s). L'entreprise ne pourra sous-traiter les travaux sur matériaux amiantifères qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
B - Qualification Qualibat n° 1112 : Démolition - déconstruction (technicité confirmée) - (Technicité confirmée) : Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou d'accès. Ou équivalent(s).
2 - Références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum, le cas échéant :
A - Pour le désamiantage : être en capacité de réaliser des travaux de désamiantage de bâtiments, de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années Ou équivalent(s).
B - Pour la démolition : être en capacité de réaliser des travaux de démolition de bâtiments, de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années Ou équivalent(s)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments sis rue de la Claire et rue de Bourgogne, à Lyon 9ème (69009)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations qui font l'objet de cette opération concernent l'aménagement de terrains et de bâtiments sis rue de la Claire et rue de Bourgogne, à Lyon dans le 9ème arrondissement. L'objectif de cette opération est de rendre un espace libre de toute construction.
Le projet consiste en la démolition totale des ouvrages, bâtiments et équipements de la parcelle. Les sous-sols font l'objet d'une protection par les services archéologiques. Aucune intervention de démolition des infrastructures n'est autorisée.
Ce marché concerne également tous les travaux que cette prestation nécessitera, tels que la sécurisation des accès et les travaux de protection des personnes et de l'environnement.
Une fois le désamiantage et la déconstruction terminés, le terrain est amené à avoir une nouvelle fonction
Lieu principal d'exécution du marché : rue de la Claire et rue de Bourgogne 69009 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 900000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Procédure adaptée ouverte.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24DRHMG019 ou "claire".
- Renseignements complémentaires : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit à la
DRHMG/Unité Marchés via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Mail de contact : [email protected]. Cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Des visites facultatives mais vivement recommandées sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
- L'acheteur se réserve la possibilité de négociation.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : premier trimestre 2025.
- La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Avances.
- Acomptes.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopie : 04 87 63 52 50
Courriel : [email protected]
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024